Politique de confidentialite

1. Responsable du traitement

FindyPet est responsable du traitement des donnees personnelles collectees dans le cadre de l'utilisation de l'application mobile et du site web FindyPet.

Contact du Delegue a la Protection des Donnees (DPO) : contact@findypet.app

La presente politique de confidentialite a pour objectif de vous informer sur la maniere dont nous collectons, utilisons, conservons et protegeons vos donnees personnelles, conformement au Reglement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et a la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiee (Loi Informatique et Libertes).

2. Donnees collectees

Dans le cadre de l'utilisation du service FindyPet, nous collectons les categories de donnees personnelles suivantes :

2.1. Donnees fournies directement par l'utilisateur

• Donnees d'inscription : nom, adresse email, mot de passe (chiffre), numero de telephone (facultatif), adresse postale
• Donnees de profil : photo de profil (facultatif), preferences de notification, rayon de notification prefere
• Donnees de signalement : informations sur l'animal (nom, espece, race, couleur, age, poids, sexe, sterilisation, puce electronique, photos), lieu et date de disparition ou de decouverte, circonstances, description
• Commentaires : messages publies sur les fiches de signalement

2.2. Donnees collectees automatiquement

• Donnees de geolocalisation : coordonnees GPS (latitude, longitude) utilisees pour localiser les signalements a proximite de l'utilisateur
• Donnees techniques : type d'appareil, systeme d'exploitation, version de l'application, identifiant unique d'appareil (pour les notifications push)
• Donnees de connexion : adresse IP, date et heure de connexion, jetons d'authentification
• Donnees d'utilisation : pages consultees, actions effectuees, frequence d'utilisation (statistiques anonymisees)

3. Finalites du traitement

Vos donnees personnelles sont traitees pour les finalites suivantes :

4. Base legale du traitement

Le traitement de vos donnees personnelles repose sur les bases legales suivantes :

• Execution du contrat : le traitement est necessaire a l'execution du service auquel vous avez souscrit lors de votre inscription (article 6.1.b du RGPD)
• Consentement : pour certaines fonctionnalites specifiques telles que la geolocalisation et les notifications push, votre consentement explicite est recueilli (article 6.1.a du RGPD). Vous pouvez retirer votre consentement a tout moment
• Interet legitime : le traitement est necessaire aux fins des interets legitimes poursuivis par FindyPet, notamment l'amelioration du service et la securite (article 6.1.f du RGPD)

5. Duree de conservation

Vos donnees personnelles sont conservees pour les durees suivantes :

A l'expiration de ces delais, vos donnees sont supprimees ou anonymisees de maniere irreversible.

6. Droits des utilisateurs

Conformement au RGPD et a la loi Informatique et Libertes, vous disposez des droits suivants concernant vos donnees personnelles :

• Droit d'acces (article 15 du RGPD) : obtenir la confirmation que vos donnees sont traitees et en recevoir une copie
• Droit de rectification (article 16) : corriger les donnees inexactes ou incompletes vous concernant
• Droit a l'effacement (article 17) : demander la suppression de vos donnees dans les cas prevus par la loi (« droit a l'oubli »)
• Droit a la limitation du traitement (article 18) : demander la suspension temporaire du traitement dans certains cas
• Droit a la portabilite (article 20) : recevoir vos donnees dans un format structure, couramment utilise et lisible par machine
• Droit d'opposition (article 21) : vous opposer au traitement de vos donnees pour des motifs tenant a votre situation particuliere
• Droit de retirer votre consentement : a tout moment, sans que cela n'affecte la liceite du traitement effectue avant le retrait
• Droit d'introduire une reclamation : aupres de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes (CNIL) — www.cnil.fr

Pour exercer vos droits, adressez votre demande par email a : contact@findypet.app

Nous nous engageons a repondre a votre demande dans un delai de 30 jours suivant sa reception. Un justificatif d'identite pourra vous etre demande.

7. Cookies et traceurs

FindyPet utilise des cookies strictement necessaires au bon fonctionnement du service :

Aucun cookie publicitaire, de suivi commercial ou de profilage n'est utilise par FindyPet. Les cookies essentiels ne necessitent pas de consentement prealable conformement a l'article 82 de la loi Informatique et Libertes.

8. Geolocalisation

FindyPet utilise la geolocalisation pour les fonctionnalites suivantes :

• Afficher les signalements d'animaux perdus ou trouves a proximite de l'utilisateur
• Calculer la distance entre l'utilisateur et les signalements
• Envoyer des notifications push geographiquement pertinentes
• Pre-remplir l'adresse lors de la creation d'un signalement

La geolocalisation est activee uniquement apres votre consentement explicite (autorisation systeme de votre appareil). Vous pouvez la desactiver a tout moment dans les parametres de votre appareil.

Les coordonnees de geolocalisation ne sont pas conservees de maniere permanente. Seule l'adresse associee a votre profil (fournie lors de l'inscription) est stockee.

9. Transferts de donnees hors UE

Certaines donnees peuvent etre transferees en dehors de l'Union europeenne, notamment vers les Etats-Unis, dans le cadre de l'utilisation de services d'hebergement (Firebase, Vercel).

Ces transferts sont encadres par :

• Le cadre de protection des donnees UE-Etats-Unis (EU-US Data Privacy Framework) pour les entreprises certifiees
• Des clauses contractuelles types (CCT) approuvees par la Commission europeenne
• Des mesures techniques et organisationnelles complementaires (chiffrement des donnees en transit et au repos)

Nous nous assurons que tout transfert de donnees en dehors de l'UE beneficie d'un niveau de protection adequat, conformement aux exigences du RGPD.

10. Securite des donnees

FindyPet met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriees pour garantir la securite de vos donnees personnelles :

• Chiffrement : toutes les communications sont chiffrees via HTTPS/TLS. Les mots de passe sont haches avec des algorithmes securises (bcrypt)
• Authentification : systeme de jetons JWT avec expiration automatique et rafraichissement securise
• Acces restreint : seules les personnes autorisees ont acces aux donnees personnelles, dans la stricte mesure necessaire a l'accomplissement de leurs missions
• Sauvegardes : sauvegardes regulieres des donnees avec chiffrement
• Surveillance : monitoring des acces et detection des comportements anormaux

En cas de violation de donnees personnelles susceptible d'engendrer un risque eleve pour vos droits et libertes, vous serez informe dans les meilleurs delais, conformement a l'article 34 du RGPD.

11. Protection des mineurs

FindyPet n'est pas destine aux enfants de moins de 16 ans. Si vous etes age de moins de 16 ans, vous devez obtenir le consentement de votre representant legal avant de creer un compte ou d'utiliser le service.

Si nous apprenons que des donnees personnelles d'un enfant de moins de 16 ans ont ete collectees sans le consentement parental requis, nous prendrons les mesures necessaires pour supprimer ces informations dans les meilleurs delais.

Les parents ou tuteurs legaux peuvent exercer les droits de leurs enfants en nous contactant a contact@findypet.app.

12. Modifications de la politique de confidentialite

FindyPet se reserve le droit de modifier la presente politique de confidentialite a tout moment. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informes par :

• Une notification dans l'application
• Un email a l'adresse associee au compte
• Une mention visible sur le site web

La date de la derniere mise a jour est indiquee en haut de ce document. Nous vous invitons a consulter regulierement cette page pour prendre connaissance des eventuelles modifications.

En continuant a utiliser le service apres la publication des modifications, vous acceptez la politique de confidentialite modifiee.

13. Contact

Pour toute question relative a cette politique de confidentialite ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

FindyPet — Delegue a la Protection des Donnees
Email : contact@findypet.app

Vous disposez egalement du droit d'introduire une reclamation aupres de l'autorite de controle competente :

CNIL — Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes
3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Site web : www.cnil.fr
Telephone : 01 53 73 22 22